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  • maigre40

la bande côtière des 3 MN au nord des LANDES, domaine réservé de quelques chalutiers d'Arcachon

Mis à jour : 29 sept. 2020

Des observateurs amoureux de la mer s'inquiètent que le chalut POSÉIDON d'Arcachon ratisse les plages du nord des Landes très régulièrement depuis le début du confinement.

Le site VESSELFINDER montre effectivement des trajectoires de pêche du POSÉIDON qui longent consciencieusement la côte nord des LANDES, à 0,5 mille de la côte et jusqu'à CONTIS.


L'ADRM a largement condamné ces pratiques, notamment au nom du respect des nourriceries, et rejoint en cela l'avis d'IFREMER, maintes fois exprimé auprès de l'administration. En 2018, l'ADRM a attaqué l'arrêté du 12-1-2018 autorisant le chalutage dérogatoire dans les 3 milles depuis le sud des passes d'Arcachon au droit de l'étang de CAZAUX (44°30' Nord), presque jusqu'à VENDAYS-MONTALIVET (45°20' Nord).

Le jugement en 1ère instance qui devait être rendu le 17 mars a été reporté sine die.

Très réactif, le Centre National de Surveillance des Pêches à ÉTEL, que chacun peut appeler pour signalement (02 97 29 34 27), a pu nous expliquer que ce navire, ainsi que deux autres, font partie des survivants d'une liste de 15 navires qui bénéficient encore, selon l'administration, du vieil arrêté préfectoral du 7-8-1995. Cet arrêté - qui n'aurait jamais été abrogé - les autorise toujours à chaluter dans la bande des trois milles, délimitée au nord par le parallèle 44° 55' Nord (sud de Le Porge) et au sud par le parallèle passant par le phare de CONTIS (44°05,7' Nord), et ce toute l'année et sans la moindre distance minimale à la côte.


Notez que ce même navire POSÉIDON bénéficie aussi de l'arrêté du 12-1-2018.

Le POSÉIDON a donc le droit de chaluter là où presque plus personne n'a le droit de le faire : c'est un privilège à vie, puisque, en pratique, mettent fin à la dérogation seulement la vente du navire ou le changement de propriétaire… qui pourrait survivre longtemps dans le cas d'une personne morale.

C'est un autre exemple de la complexité des règlements de la pêche qui s'additionnent dans le temps et dans l'espace, mais aussi selon les dimensions des navires, les types d'engins ou les différentes espèces.

Les niches réglementaires seraient-elles encore plus nombreuses que les niches fiscales en France ?


Parmi les conséquences de cette situation de dérogations multiples, on note les difficultés de contrôle, l'incompréhension du grand public, la genèse de passe-droits, des tensions entre métiers, et surtout l'affaiblissement dramatique de l'effet protecteur des règles concernées.

Ici, il s'agit de l'article D922-16 du code rural et de la pêche maritime qui interdit tout filet remorqué à moins de 3 MN de la côte par souci des « exigences de la protection des ressources » : la dérogation crée donc finalement un privilège exorbitant pour les bénéficiaires, qui se retrouvent seuls à exploiter une zone entière de l'océan qui est donc en partie privatisé. Concernant ce chalutage dérogatoire, la Cour des comptes a dénoncé « des dérogations si nombreuses qu'elles tendent à faire de l'exception la règle de droit ».

La France a su refuser à juste titre le système des quotas individuels transférables, qui privatise une large partie des eaux marines dans de nombreux pays. Elle doit se débarrasser de l'addiction au système dérogatoire dont l'administration a abusé.



Il est plus que jamais nécessaire d'évoluer vers une bande marine débarrassée de tous les filets, professionnels ou amateurs, pour libérer la biodiversité en soulageant ce qu'elle a de plus précieux pour l'avenir des ressources marines : les nourriceries.

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